Résolution des litiges d'affaires
Notre expérience du monde judiciaire et notre connaissance des procédures civile et pénale nous permettent de gérer sereinement le risque contentieux.
Précontentieux et recherche de la preuve
En demande comme en défense, notre gestion des litiges s’accompagne systématiquement d’une analyse des risques et des chances de succès du procès, et de la définition d’une stratégie calibrée et constamment remise en cause.
Nous maîtrisons également un autre élément essentiel de la stratégie préparatoire du procès: la recherche des preuves et les saisies documentaires, en France ou à l’étranger. Notre expérience nous permet de nous entourer des professionnels (notamment commissaires de justice et des experts informatiques) les plus affutés en la matière.
Evaluer les risques liés aux coûts, à la durée et aux aléas judiciaires nous permet d’apprécier au cas par cas si la solution judiciaire est la voie pertinente ou s’il convient de rechercher une solution négociée.
Contentieux commercial et de droit des sociétés
Conduire et résoudre les contentieux de la vie des affaires est notre quotidien. Notre approche est basée sur la gestion des risques au service de l’entreprise, de ses actionnaires et des équipes dirigeantes. Nous intervenons devant les juridictions civiles et commerciales dans tous types de litiges relatifs à la vie des affaires:
- Rupture de pourparlers,
- Litiges complexes post-acquisition (mise en jeu de garantie de passif, earn-out, exécution de pacte d’actionnaires),
- Conflits d’actionnaires,
- Révocation et responsabilité des dirigeants,
- Responsabilité délictuelle et contractuelle,
- Rupture de contrats ou d’accords commerciaux ou industriels,
- Pratiques restrictives de concurrence et concurrence déloyale,
- Recouvrement de créance,
- Stratégie d’exécution forcée des décisions de justice.
Droit pénal des affaires
Nous accompagnons et aidons nos clients à anticiper et gérer le risque pénal omniprésent dans la vie des affaires: règlementation économique et financière, environnement, santé et sécurité.
Notre expertise préventive couvre en particulier les audits du risque pénal notamment en cas de cession ou de restructuration, la mise en place de systèmes de délégations de pouvoirs, l’élaboration de chartes de bonne conduite, et la formation et sensibilisation des dirigeants et des salariés.
Engagés aux côtés de nos clients, dirigeants ou sociétés, dans les moments les plus difficiles, nous assurons leur défense lorsqu’ils sont mis en cause ou victimes à tous les stades de l’enquête, de l’information judiciaire et de la phase de jugement.
Protection de la réputation et des secrets de l'entreprise
Nous aidons nos clients à défendre leur actif le plus précieux : leur réputation sur le marché.
Lorsqu’ils sont visés par des contenus mettant en cause leur réputation tant professionnelle que personnelle, notamment lors d’enquêtes pénales en cours, nous intervenons dans le cadre:
- de l’exercice de droit de réponse,
- d’actions en diffamation ou injure,
- d’action en dénigrement lorsque des produits ou des prestations sont visés.
En amont, nous assistons nos clients afin de protéger la clé de leur succès: leurs savoir-faire et secrets commerciaux.
Nos interventions couvrent notamment:
- la définition et déploiement d’une politique de sécurisation des informations sensibles par la voie contractuelle (salariés, partenaires commerciaux, etc.),
- les actions en « référé secret des affaires » visant à faire cesser une atteinte au secret des affaires.
Notre avocat spécialisé
Romain Rue
Avocat au barreau de Paris depuis 2010, Romain conseille et accompagne entreprises et dirigeants dans le règlement de leurs contentieux commerciaux, de droit des sociétés et de droit pénal.
Romain a également développé une expertise particulière en matière de recherche de la preuve et de saisies documentaires fondées sur l’article 145 du code de procédure civile.
