CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Nous assistons et représentons nos clients devant la plupart des juridictions et autorités françaises dans un contexte judiciaire ou dans le cadre de processus alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, etc.)

Phase pré-contentieuse

  • Définition de la stratégie, analyse des risques et des chances de succès
  • Procédures avant-dire droit et recherche de la preuve (référé 145 CPC, commission rogatoire internationale en matière civile et commerciale)

Contentieux corporate

  • Litiges complexes post-acquisition (mise en jeu de la garantie de passif, earn-out, etc.)
  • Conflits d’actionnaires
  • Révocation et responsabilité des dirigeants

Contentieux civil et commercial

  • Responsabilité délictuelle et contractuelle
  • Pratiques restrictives de concurrence et concurrence déloyale
  • Recouvrement de créances et voies d’exécution

Contentieux pénal

  • Gestion du risque pénal (audit du risque pénal, mise en place de systèmes de délégations de pouvoirs, élaboration de chartes de bonne conduite, formation des dirigeants)
  • Assistance des mis en cause et victimes, personnes physiques ou morales, à tous les stades de l’enquête et de la phase de jugement